président du conseil général d'Eure-et-Loir

à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

a) Au titre des représentants des élus locaux

Sur proposition du président de l'assemblée des présidents de conseils généraux

membre titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

Titulaires

président du conseil général du département d'Eure-et-Loir

membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994

la composition nominative du jury

est établie

au titre de l'année 1994 de la manière suivante

président du conseil général du département d'Eure-et-Loir

membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1987

la composition nominative du jury

mentionnés à

au titre de l'année 1993, de la manière suivante

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire